Adopté en Conseil des ministres courant septembre et voté par les députés hier jeudi 10 octobre, le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Attribué à certains salariés soumis à des facteurs de pénibilité décrits par le code du travail, alimenté par des points, financé par une cotisation patronale, ce compte doit notamment favoriser la formation-reconversion des intéressés. À ce titre, le compte de prévention de la pénibilité devrait venir abonder le compte personnel de formation du salarié.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité :

A partir de 2015, tous les salariés du secteur privé exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés sont concernés. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
Les points peuvent être convertis :

• en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité et se réorienter vers un emploi moins pénible, car l’objet principal est bien d’aider les salariés à sortir de la pénibilité,
• en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération,
• en trimestres de retraite.

Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations. Le nombre total de points sera plafonné à 100.

Les dix facteurs de pénibilité retenus :

• les manutentions manuelles de charges lourdes,
• les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
• les vibrations mécaniques,
• les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées,
• les activités exercées en milieu hyperbare,
• les températures extrêmes,
• les bruits,
• le travail de nuit,
• le travail en équipes successives alternantes,
• le travail répétitif.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité sera mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Pour en savoir plus sur la pénibilité au travail et la mise en place d’un dispositif de prévention au sein de l’entreprise, inscrivez-vous à  la formation Pénibilité au travail.