Le RSA est revalorisé à titre exceptionnel de +2% à compter du 1er septembre 2013.
Désormais le montant du RSA à Mayotte est porté de 181,22 euros à 184,84 euros, soit une augmentation de 3,62 euros.
Cette progression est identique à celle dont a fait l’objet le montant forfaitaire du RSA
applicable en métropole et dans les autres départements et collectivités d’outre-mer au 1er septembre 2013.
La dernière revalorisation du revenu de solidarité active mahorais datait du 1er janvier 2013 et était de +37,5%. Le RSA était porté de 119 euros à 181,22 euros pour une personne seule, soit une revalorisation annuelle du montant forfaitaire de 62,22 euros.
Le RSA est entré en vigueur à Mayotte au 1er janvier 2012.
Il est adapté à Mayotte en fonction des spécificités de ce département, c’est-à-dire en fonction du code du travail applicable à Mayotte et des aides sociales légales départementales créées à Mayotte.
A noter que depuis le 1er janvier 2013, les règles d’indemnisation chômage sont applicables à Mayotte suite à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte.
La demande de revenu de solidarité active peut être déposée auprès de la caisse gestionnaire des prestations familiales.
Le montant forfaitaire est majoré en fonction de la composition du foyer.
Lorsque le foyer comporte plus de 3 enfants (2 enfants en Métropole) ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 10% (contre 40 % en Métropole ) à partir de la 4ème personne (3ème personne en Métropole).
Textes de référence :
- Décret n° 2013-970 du 29 octobre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte