De nouvelles communes sont éligibles au dispositif des emplois francs par un arrêté publié au Journal officiel du 6 novembre 2013.

L’expérimentation des emplois francs pour les jeunes sans emploi résidant dans les zones urbaines sensibles a débuté le 29 juin 2013, et ce pour une durée de trois ans.

Le gouvernement vise 5 000 embauches (au lieu de 2 000 initialement) pour 2013 pour lutter contre le chômage de longue durée des jeunes et favoriser leur insertion professionnelle.

Les nouvelles communes

• Aulnay-sous-Bois.
• Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont
• Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d’Ornon
• Boulogne-sur-Mer, Le Portel
• Calais
• Cherbourg-Octeville
• Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d’Auvergne, Gerzat
• Corbeil-Essonnes
• Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise
• Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes
• Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant
• Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet
• Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis
• La Rochelle, Aytré
• Le Mans, Allonnes, Coulaines
• Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines
• Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
• Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys
• Montpellier
• Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy
• Nanterre
• Nantes, Rezé, Saint-Herblain
• Pointe-à-Pitre, Les Abymes
• Rennes
• Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen
• Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse
• Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie
• Sevran
• Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim
• Toulon, La Seyne-sur-Mer
• Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière
• Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers
• Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé

Les emplois francs consistent en une aide de l’Etat de 5 000 euros pour toute embauche d’un jeune remplissant les conditions suivantes :

• être âgé de moins de 30 ans ;
• résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une zone urbaine sensible (ZUS) ;
• faire état d’une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

De son côté, l’employeur s’engage à :

• être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations restant dues ;
• ne pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
• à ce que le titulaire du contrat n’ait pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche ;
• à ne pas bénéficier, pour l’emploi du même salarié, d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

Les premières communes concernées par cette expérimentation sont Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Dans le cadre du placement et de l’accompagnement du demandeur d’emploi, une convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi définit les modalités de mise en oeuvre et de suivi du dispositif.

Demande d’aide

La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi soit préalablement à la conclusion du contrat de travail, soit dans le délai d’un mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune.

Le silence gardé pendant plus d’un mois par Pôle emploi sur la demande d’aide vaut décision de rejet.

Aide de l’Etat

Afin de bénéficier de l’aide de l’Etat, le jeune doit demeurer au moins deux ans dans l’effectif de l’entreprise suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail.

L’aide est attribuée par Pôle emploi pour le compte de l’Etat dans la limite de l’enveloppe financière que celui-ci lui notifie annuellement.

L’aide fait l’objet de deux versements de 2 500 euros chacun.

Le premier versement est dû au terme de la période d’essai. Le second versement est dû au terme du 10ème mois d’exécution du contrat de travail.

L’employeur adresse à Pôle emploi une déclaration d’actualisation attestant du maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin de la période d’essai ou, si la notification d’attribution de l’aide est postérieure à la fin de la période d’essai, dans le mois qui suit la réception de cette notification.

Pour le second versement de l’aide, une nouvelle déclaration d’actualisation doit être renvoyée par l’employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin du 10ème mois d’exécution du contrat de travail.

Chaque versement est conditionné à l’envoi de la déclaration d’actualisation dans les délais impartis.

Contrôle par Pôle emploi

Pôle emploi contrôle l’exactitude des déclarations de l’employeur. Ce dernier tient à sa disposition tout document nécessaire à l’exercice de ses missions. Il adresse à Pôle emploi les documents demandés par celui-ci dans un délai maximum d’un mois suivant la demande de leur communication. Cette demande est adressée par tout moyen permettant d’établir une date certaine.

L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai interrompt le versement de l’aide sur laquelle porte le contrôle, sans préjudice du recouvrement par Pôle emploi des sommes indûment versées.

En outre, le versement de l’aide est interrompu :

• lorsque l’employeur a procédé au licenciement du jeune pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude. Cela entraîne le remboursement des sommes déjà perçues.
• lorsque l’employeur a procédé au licenciement du jeune pour faute grave ou lourde ou pour inaptitude.
• lorsque le jeune quitte l’entreprise pour tout autre motif.

Comité d’évaluation

Un comité d’évaluation, rattaché à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, conduit l’évaluation de l’expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l’emploi et de la ville, de Pôle emploi et des missions locales pour l’emploi ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d’évaluation des dispositifs d’aide à l’emploi. Sa composition est fixée par arrêté ministériel.

Le rapport d’évaluation de cette expérimentation sera rendu public au plus tard trois mois avant son terme.

Textes de référence :

• Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »
• Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d’aide et à la déclaration d’actualisation
• Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l’expérimentation d’emplois francs

Pour aller plus loin : « Expérimentation des emplois francs » (04/08/2013)