Existant depuis plus de vingt, le crédit impot recherche est rentré dans une phase mature, pour les services fiscaux. Et leurs contrôleurs zélés en manque de réalisation d’objectif de fondre sur les PME qui ont osée mettre en place le CIR.
Et pourtant, les politiques se succédant aux gouvernements, de droites ou de gauches, n'ont eut que des louanges pour le crédit impôt recherche. L’élargissant au fils des années à l'innovation. Même nos professions de développeurs de logiciels qui en furent exclus au débuts du cir ont été invitées depuis quelques années à rejoindre ces programmes.
Mais alors comment mettre en place efficacement le crédit impot recherche dans mon entreprises?
Tout d'abord, retenez bien que ce n'est pas la taille de votre entreprise qui vous ouvrira les portes du CIR. Par contre, si vous êtes trop petits, et que vous préférez travailler dans votre business de recherches, et victime de phobie administrative vous négligez la forme. Alors le couperez tombera sans appel. Vous serez contrôlés, et redressés par le fisc.
Ce qui est important dans un premier temps c'est vous disposiez de personnel à même d'effectuer des travaux de recherches. Si les textes n’excluent pas les techniciens des opérations de R&D, il faut que vous aillez au moins un vrai bac+5 dans votre équipe pour diriger les opérations. Évidement si vous avez les moyens d'avoir un docteur dans votre équipe, alors la question ne pose pas, faites du RéD, et bénéficiez des financements d'états, par le biais du crédit impôt recherche.
Bon à savoir : Pour les entreprises en difficultés, telle que les sociétés en période d'observation ou en plan d'apurement des dettes, vous pourrez obtenir la restitution de votre CIR au début de chaque année. Les demandes se sont en général fin janvier, début févirer, et vous recevez le virement de l'état dans le 2 à 3 semaines qui suivent. Si votre demande de restitution est supérieure à 50k€, la demande sera étudié à un autre niveau hiérarchique, et prendra non seulement un peu plus de temps, mais vous classera au dessus de la pile des entreprises à contrôler sous 3 ans.....
Commencez par le commencement......
Optez pour la mise noire sur blanc de l'ensemble de votre projet de recherche. Vous devrez par exemple démontrer que les recherches que vous souhaitez entreprendre n'ont fait l'objet de publication par ailleurs. Aussi vous devrez démontrer que vous avez réellement fait une analyse étendue de l'état de l'art dans le dit domaine. Ceci étant c'est la moindre des choses! Vous faites votre métier correctement, et vous êtes en quette de ce que fait la concurrence y compris dans ses recherches publiées. Mais ce que les fiches de l'état omettent de vous préciser, c'est l"entendue géographique laquelle doit porter votre analyse de l'état de l'art. Au risque de tomber sur un contrôleur qui pourrait vous retoquer si'l démontre que votre recherche a déjà abouti dans tel ou tel autre pays. Soyez prudent, ces gens ont du temps (bon ok, pas plus de 3 mois pour la plupart des contrôles) mais comme ils sont payés avec votre argent, ils se foutent du temps qui y perdront, et vous en ferez perdre par la même occasion.
Une fois ce dossier de recherche complet, vous devrez l'envoyer en LAR à votre service de la recette fiscale professionnelle dont vous dépendez, et vous formulerez alors ce que ces services appellent une demande de rescrit.
Bon à savoir : Si l'état ne vous répond pas sous 60 jours date de présentation du LAR, alors votre demande est considérée comme recevable et votre projet de recherche comme éligible.
Gardez toutes traces de vos envois LAR..... les contrôles fiscaux n'ont lieux que deux ou trois ans plus tard....
Votre dossier de recherche est éligible au crédit impot recherche CIR
Vous pouvez mettre votre équipe au travail!
Attention : vous devrez, pour chaque année fiscale laquelle porteront vos travaux de recherches, produire un dossier complet permettant de justifier à postériori de vos travaux de recherches et de toutes dépenses y afférant. Ce travail administratif lourd, très lourd.... est grandement facilité par l'utilisation de logiciels dédiés à cette tâche. Nous vous recommandons l'excellent logiciel CIR, édité par l'équipe developpement de HOB France. Ce logiciel accompagne vos chercheurs dans leur travail quotidien, et vous permet de générer par exemple vos demandes de rescrits fiscaux en 2 clics (dossier de plusieurs dizaines de pages....).