E-learning et CPF

Envie de changer de métier ? De secteur d’activité ? De vie ? C’est possible mais souvent en reprenant le chemin de l’école via une formation. Faut-il se lancer dans un cursus type Éducation nationale ou plutôt dans une formation qualifiante ou certifiante définie par les différentes branches professionnelles ?
Le choix d’une formation ne se fait pas à la légère. L’adéquation entre son projet professionnel, la formation et le marché du travail doit être optimale. Inutile de se lancer dans un diplôme qui n’a pas la cote auprès des employeurs.
S’il s’agit d’un titre ou certificat professionnel, il faut vérifier s’il est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Si c’est le cas, cela signifie que la formation répond à un besoin identifié sur le marché du travail.

formation e-learning

Choisir un programme de formation ancré dans la réalité et l’actualité du monde du travail est essentiel mais le calendrier et le rythme de la formation sont aussi importants. S’agit-il d’une formation à temps complet, ou partiel, le soir et le week-end ? Les cours sont-ils obligatoirement en présentiel ou est-il possible de se former en e-learning ? Un mix des deux peut aussi être une bonne solution.
Il est en effet possible de concevoir que certaines formations peuvent faire appel à du présentiel en complément de l’e-learning.

Une formation e-learning peut-elle entrer dans le cadre du CPF ?
Une formation e-learning peut entrer dans le cadre du CPF sous certaines conditions :

  • que l’action constitue une réelle action de formation professionnelle continue, avec notamment un dossier complet, spécifique à la FOAD (à ce sujet, un décret du 20 Août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance précise le contenu règlementaire obligatoire d’un programme de formation de type FOAD, la notion de tutorat, et les modalités de contrôle de l’exécution de l’action de formation). Cette action doit donc être une réelle action de formation professionnelle continue et respecter plus spécifiquement l’ensemble des règles applicables aux actions de type FOAD.
  • que l’action de formation choisie soit éligible au CPF.

Sur le sujet de la FOAD, la réforme de la formation est venue modifier l’article L6353-1 du code du travail en ce sens.
Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
À l’issue de la formation e-learning, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Un décret précise les modalités d’application du présent article.
Il conviendra désormais de mettre en place des programmes de formation spécifiques au dispositif FOAD (À préciser dans le programme des FOAD, article D.6353-3 du Code du travail) :

  • Les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation,
  • Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté,
  • Les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes,
  • Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate.

Par ailleurs, le décret prévoit qu’un contrôle de la formation e-learning par le résultat est effectué et en précise les modalités :

  • La vérification de l’assiduité du bénéficiaire de l’action se fera sur la base de sa production : « justificatifs de réalisation de travaux demandés » et « évaluations spécifiques », complétées par « les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ».
  • L’organisme de formation doit toujours mettre en place par ailleurs un système de suivi de l’action afin de lever toute incertitude, liée à la réalité et à la durée de la formation suivie par les stagiaires. Cela se formalise par un traçage des heures de connexion.

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