La DEMES n'est pas l'équité salariale
Une certaine confusion s'est installée entre la DEMES (Déclaration en matière d'équité salariale), qu'il faut faire chaque année, et l'obligation de réaliser un exercice d'équité salariale, qu'il faut faire aux cinq ans lorsqu'on y est assujetti.
La plupart des entreprises ayant déclaré 10 salariés et plus au Registre des entreprises du Québec ont reçu des lettres de rappel au sujet de la DEMES, même lorsqu'elles avaient déjà fait leur exercice d'équité salariale.
Rappelons que maintenant plus de 80% des employeurs se sont conformés à la Loi de l'équité salariale.
La DEMES : obligatoire chaque année La DEMES est la déclaration annuelle pour indiquer au gouvernement où vous en êtes avec la Loi sur l'équité salariale. Elle doit être produite annuellement, en même temps que la mise à jour au Registre des entreprises.
L'équité : aux cinq ans
Tandis que l'Exercice d'équité salariale, lui, doit être réalisé au plus tard cinq ans après avoir franchi le cap des dix salariés, et réalisé sous forme de "maintien" à tous les cinq ans ensuite. Vous trouverez plus d'information avec plusieurs liens utiles plus bas.
Des amendes pour la DEMES aussi !
Si la Commission d'équité salariale a commencé à donner des amendes et fait beaucoup de vérifications au sujet de l'équité comme telle dans les dernières années, la DEMES elle-même commence à être vérifiée aussi. Des clients d'un collègue ont reçu une amende de 3000$ pour n'avoir pas fait leur DEMES. C'est donc une bonne idée de répondre rapidement à vos obligations à ce sujet.
De plus, les employeurs pris en faute par la Commission sont maintenant affichés sur leur site web, cliquez ici pour voir cette liste.
Références utiles
Tous mes billets concernant l'équité salariale
Le site web général de la Commission de l'équité salariale
Comment savoir si votre organisation est assujettie à l'équité salariale
Une certaine confusion s'est installée entre la DEMES (Déclaration en matière d'équité salariale), qu'il faut faire chaque année, et l'obligation de réaliser un exercice d'équité salariale, qu'il faut faire aux cinq ans lorsqu'on y est assujetti.
La plupart des entreprises ayant déclaré 10 salariés et plus au Registre des entreprises du Québec ont reçu des lettres de rappel au sujet de la DEMES, même lorsqu'elles avaient déjà fait leur exercice d'équité salariale.
Rappelons que maintenant plus de 80% des employeurs se sont conformés à la Loi de l'équité salariale.
La DEMES : obligatoire chaque année La DEMES est la déclaration annuelle pour indiquer au gouvernement où vous en êtes avec la Loi sur l'équité salariale. Elle doit être produite annuellement, en même temps que la mise à jour au Registre des entreprises.
L'équité : aux cinq ans
Tandis que l'Exercice d'équité salariale, lui, doit être réalisé au plus tard cinq ans après avoir franchi le cap des dix salariés, et réalisé sous forme de "maintien" à tous les cinq ans ensuite. Vous trouverez plus d'information avec plusieurs liens utiles plus bas.
Des amendes pour la DEMES aussi !
Si la Commission d'équité salariale a commencé à donner des amendes et fait beaucoup de vérifications au sujet de l'équité comme telle dans les dernières années, la DEMES elle-même commence à être vérifiée aussi. Des clients d'un collègue ont reçu une amende de 3000$ pour n'avoir pas fait leur DEMES. C'est donc une bonne idée de répondre rapidement à vos obligations à ce sujet.
De plus, les employeurs pris en faute par la Commission sont maintenant affichés sur leur site web, cliquez ici pour voir cette liste.
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