Soins transfrontaliers : C’est possible pour tous !

Le saviez-vous : les travailleurs frontaliers peuvent se faire soigner de l'autre côté de la frontière. C'est également possible pour les non-frontaliers ! Vous êtes proche de la frontière et votre commune ne dispose pas de médecin ou d'ophtalmologue ? Frontaliers Grand Est vous fait un petit point sur les soins frontaliers en attendant la parution d'une brochure dédiée à ce sujet en 2019 !
Quel doit-être votre premier réflexe ?

Vous partez en virée shopping à Sarrebruck ? Vous allez faire réparer votre voiture en Belgique ? Vous allez vous promener au Luxembourg avec vos enfants ? Pensez à votre carte européenne d'assurance maladie ! Cette dernière est disponible et envoyée gratuitement sur demande sur votre espace ameli.fr.

En cas d'accident, d'hospitalisation d'urgence à l'étranger, la Carte européenne d'assurance maladie vous permettra :

- de vous faire soigner et de bénéficier de l'avance de frais permettant prévue par la législation étrangère ;

- de vous faire rembourser facilement en cas d'avance de soins payants.

Si vous n'avez pas votre carte d'européenne d'assurance maladie, vous devrez supporter l'ensemble des frais, indépendamment du type de soins et demander un remboursement par la suite. Vous pourrez obtenir un remboursement de la caisse française sur présentation du Cerfa 12267*04.

Je souhaite effectuer une consultation médicale de l'autre côté de la frontière. Est-ce possible ?

Besoin de consulter un médecin généraliste, un ophtalmologue : vous pouvez franchir la frontière sans problème !

Pour une consultation générale (soins non-programmés / soins ambulatoires courants), vous avez la possibilité de vous rendre de l'autre côté de la frontière. Vous pouvez donc consulter un spécialiste dans le cadre d'une prestation simple.

Vous devrez avancer les frais : en ce sens, vous vous acquittez de la facture auprès de votre médecin étranger et demandez le remboursement auprès de la CPAM.

Pouvez-vous donc avoir votre médecin de famille de l'autre côté de la frontière ? La réponse est oui.

Attention : ce principe ne couvre que les soins qui sont remboursés et pris en charge en France. Des soins effectués à l'étranger et qui ne bénéficient d'aucune prise en charge de par la législation française ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Qu'en est-il pour des soins de longue durée ?

Vous envisagez un traitement sur le long terme de l'autre côté de la frontière ? Vous souhaiteriez effectuer une cure à l'étranger ?

Cela reste possible, mais nécessite une demande préalable.

Pour des soins programmés, vous devez effectuer une demande préalable auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en présentant votre demande de soins à l'étranger. Si votre demande est acceptée, la CPAM vous fournira un formulaire S2, et procédera à la prise en charge de vos soins conformément à la législation française après envoi de vos factures acquittées.

Via le formulaire S2, le traitement est fourni dans les mêmes conditions de soin et de règlement que pour les résidents du pays concerné. Il permet d'obtenir la prise en charge des soins sur place, selon la réglementation local, si les prestataires de soins pratiquent le tiers payant dans l'Etat de séjour.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur ameli.fr sous cette rubrique.

Pour en savoir plus sur vos droits de frontaliers, l'association Frontaliers Grand Est vous apporte toutes les réponses à vos questions.

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