COVID-19 : mesures pour les entreprises par le gouvernement canadien

COVID-19 : mesures pour les entreprises par le gouvernement canadienVoici les mesures annoncées par le gouvernement canadien pour aider les entreprises.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : je suis spécialiste des ressources humaines, pas fiscaliste... Assurez-vous de valider que l'information est bien exacte et applicable dans votre cas! Il y a des exceptions, je fais des erreurs, etc. À vous de vérifier pour votre organisation avant d'aller de l'avant...
Subvention salariale de 10%
  • Objectif : aider les petites entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés
  • Pour qui : entreprises qui subissent des pertes de revenus, petites entreprises admissibles : sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
  • Aide : subvention salariale temporaire de 10% de la rémunération
  • Durée : trois mois. 
  • Montants : jusqu'à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. 
  • Comment ça fonctionne : subvention de 10 % de la rémunération versée pendant trois mois, les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.
Délai possible pour payer les impôts et acomptes provisionnels
  • Pour qui : toutes les entreprises 
  • Comment ça marche : l'entreprise peut reporter le paiement des impôts et acomptes provisionnels jusqu'au-delà du 31 août 2020 qui deviennent exigibles à compter d'aujourd'hui et avant le mois d’août 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période. 
  • NOTE : Québec a aussi retardé les paiements, voir ici.
Vérifications post-cotisations - TPS/TVH et impôt
  • Pour qui : petite ou moyenne entreprise 
  • Quand : au cours des quatre prochaines semaines
  • Comment ça fonctionne : l’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.
Accès à plus de crédit pour les entreprises Comment ça fonctionne : la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) offriront plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les PME.
Pour voir tous les textes de la série "Pandémie" cliquer ici.

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