Voici les mesures annoncées par le gouvernement canadien pour aider les entreprises.AVERTISSEMENT IMPORTANT : je suis spécialiste des ressources humaines, pas fiscaliste... Assurez-vous de valider que l'information est bien exacte et applicable dans votre cas! Il y a des exceptions, je fais des erreurs, etc. À vous de vérifier pour votre organisation avant d'aller de l'avant...
Subvention salariale de 10%
- Objectif : aider les petites entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés
- Pour qui : entreprises qui subissent des pertes de revenus, petites entreprises admissibles : sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
- Aide : subvention salariale temporaire de 10% de la rémunération
- Durée : trois mois.
- Montants : jusqu'à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
- Comment ça fonctionne : subvention de 10 % de la rémunération versée pendant trois mois, les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.
- Pour qui : toutes les entreprises
- Comment ça marche : l'entreprise peut reporter le paiement des impôts et acomptes provisionnels jusqu'au-delà du 31 août 2020 qui deviennent exigibles à compter d'aujourd'hui et avant le mois d’août 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
- NOTE : Québec a aussi retardé les paiements, voir ici.
- Pour qui : petite ou moyenne entreprise
- Quand : au cours des quatre prochaines semaines
- Comment ça fonctionne : l’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.
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