COVID-19 : chômage et réduction des heures

Que ce soit immédiatement, pour quelques semaines, à temps partiel ou une mise à pied complète, la plupart des employeurs devront réorganiser de leurs activités. Voici quelques possibilités.
Note : vous avez probablement entendu parler du Programme de travail partagé et du programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC). Ceux-ci seront traités dans le prochain billet.
Réduction des heures On réduit les heures de certains employés pour s'adapter à une activité réduite. Si on le peut, on devrait commencer par demander lesquels des employés souhaitent partir volontairement en vacances ou en congé sans solde, ou réduire leurs heures, ce qui facilite la répartition des heures aux personnes restant. Ensuite on peut...
  • mettre à pied (chômage) puis rappeler les personnes selon les besoins pour quelques heures par semaine (notez que ça aura une incidence sur leurs prestations)
  • réduire les heures, par exemple passer à 3 ou 4 jours/semaine
  • faire une mise à pied temporaire (voir plus bas pour les détails)
  • terminer l'emploi.
Si on réduit les heures, on peut également compléter par ces compléments : 
  • utiliser les banques d'heures
  • créer une banque d'heures négative au besoin
  • vider les congés payés 
  • utiliser les vacances.
Par exemple, l'organisation peut payer 80% du salaire (4 jours/semaine), faire travailler les gens 3 jours/semaines et utiliser une journée de congé ou la banque d'heures pour payer une journée. L'employé est alors payé 4 jours mais en travaille 3. Ceci permet à l'employé de ne pas trop voir de différence sur sa paie et à l'entreprise de garder un meilleur lien d'emploi. Dans le cas des vacances, l'organisation devra moins d'argent si la situation se prolongeait et qu'elle devait terminer des employés. Notez que l'employeur ne peut exiger de l'employé qu'il utilise ses vacances ou ses congés. Et qu'il faudra prévoir des mesures spéciales au retour si tous les employés ont vidé leurs banque d'heures, congés et vacances, ceci afin de garder une bonne ambiance de travail.
Fin d'emploi temporaire
L'employeur qui met les employés à pied temporairement avec l'intention de les rappeler au plus tard d'ici 6 mois a droit à ces conditions :
  • l'employeur n'a pas à payer les vacances dues
  • il n'a pas besoin de donner de préavis
  • le lien d'emploi est préservé : les normes du travail continuent de s'appliquer
  • le délai de carence d'une semaine s'applique pour le chômage
  • le chômage est disponible seulement pour ceux qui ont accumulé le nombre d'heures requises selon leur région.
Liens utiles Tableau des aides disponibles par le Journal de Montréal (au 20 mars)


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