Élections fédérales - 3 heures pour voter

Les employeurs ont certaines obligations pour les élections fédérales qui auront lieu prochainement, soit le lundi 20 septembre 2021. 

Élections fédérales - 3 heures pour voter

J'avais déjà écrit un texte en 2019 qui détaille plus ces informations. Rappelons ici les éléments essentiels : 

  • Tout employeur doit laisser à ses employés un bloc de trois heures consécutives pour aller exercer leur droit de vote, durant les heures d'ouverture du bureau de vote, soit de 9h30 à 21h30 au Québec.
  • Si l'horaire de travail ne donne pas la possibilité de ces trois heures consécutives, le heures libérées pour cet ajustement doivent être payées 
  • Donc, si des employés débutent avant 12h30  ET  terminent après 18 h 30 le jour des élections, vous aurez l'obligation de les libérer, à la période de votre choix, en payant les heures libérées. Sinon vous n'avez rien de particulier à prendre en compte pour le jour des élections.

Rappelons en terminant que la charte des droits et libertés interdit de faire de discrimination selon les opinions politiques des candidats ou des employés. 

Pour plus d'information


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